Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NFC Loyalty (ci-après "le Prestataire") et tout commerçant souscrivant à l'abonnement NFC Loyalty (ci-après "le Client").
Article 2 — Tarification
L'abonnement NFC Loyalty est facturé 30€ HT/mois. La facturation est mensuelle et automatique via Stripe. Une facture est émise chaque mois.
Article 3 — Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 4 — Garantie satisfait ou remboursé
NFC Loyalty propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si le Client n'est pas satisfait dans les 30 premiers jours suivant son inscription, il peut demander un remboursement intégral sans justification.
Article 5 — Obligations du Prestataire
NFC Loyalty s'engage à fournir l'accès au service, à envoyer le sticker NFC sous 48h ouvrées et à assurer le support via Calendly.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.